Brasserie Artisanale Fort Boyard - Conditions générales 
Brasserie Artisanale Fort Boyard
 

Conditions de livraisons

Annexe I – LA LIVRAISON

Les produits acquis par l’Utilisateur seront livrés dans un délai maximum de 25 jours, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du montant global de votre commande et des produits commandés.

Annexe II – RETRACTATION – RETOUR

Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans avoir à justifier d’un motif.
En cas de mise en œuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine. Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. Le remboursement des produits et des frais d’expédition de la commande de Brasserie Fort Boyard à l’adresse de livraison de l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Brasserie Fort Boyard.
Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez Brasserie Fort Boyard, sont à la charge de l'acheteur professionnel ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Brasserie Fort Boyard.

En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux : les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.

Risques liés au transport : Lorsque les risques de transport sont à la charge de Brasserie Fort Boyard (vente conclue avec un consommateur), toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée selon les modalités qui suivent.

  • dommages apparents: un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
  • dommages non apparents : un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.

Dans ces deux cas, copie du constat est adressé à Brasserie Fort Boyard par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les dix (10) jours de la livraison.
Les délais seront respectés à peine de forclusion.

En cas de non respect des dispositions de la procédure visée ci-dessus, Brasserie Fort Boyard ne pourra être tenu responsable du préjudice du client.

Autre risques :
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'arrivée des produits.

Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Brasserie Fort Boyard se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.

Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de Brasserie Fort Boyard.
Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leurs emballages d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de Brasserie Fort Boyard.
Les produits seront remplacés par Brasserie Fort Boyard par des produits identiques.
En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.

 

Conditions générales de vente

1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Brasserie Fort BOYARD, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (Brasserie Fort BOYARD, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Auteur de l'offre

Brasserie Fort BOYARD
Actipôle la Jarrie 4
3.rue le Corbusier
17550 Dolus d’Oléron
Adresse e-mail : info@brasseriefortboyard.com
Téléphone : 06 12 78 32 08
SIRET : 513 362 657 00035
APE : 4725Z
TVA intracom : FR68513362657

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4. Commande

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Brasserie Fort BOYARD et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Brasserie Fort BOYARD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Brasserie Fort BOYARD s'engage à en informer au plus vite le Client.

5. Paiement Sécurisé

Ce site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement PAYPAL.
Par carte bancaire : La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Par chèque : Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de Brasserie Fort BOYARD. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre réglement à :
Brasserie Fort BOYARD
Actipôle la Jarrie 4
3.rue le Corbusier
17550 Dolus d’Oléron

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chaque ou du réglement par carte bancaire.

6. Confirmation

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
    • Le numéro de commande unique
    • Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
    • Le moyen de paiement choisi par le Client
    • L'adresse de livraison
    • L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution

La commande dûment acceptée par Brasserie Fort BOYARD dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Brasserie Fort BOYARD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de Brasserie Fort BOYARD par e-mail ou par téléphone.

9. Frais de Port et Expedition

Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d'expédition précisé sur la fiche produit.

Brasserie Fort BOYARD ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Brasserie Fort BOYARD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

10. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Brasserie Fort BOYARD par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Brasserie Fort BOYARD assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Brasserie Fort BOYARD garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

11. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

12. Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez le service clients par email.

13. Sécurité

Brasserie Fort BOYARD garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

14. Signature - preuve

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Brasserie Fort BOYARD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

15. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Brasserie Fort BOYARD sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Brasserie Fort BOYARD. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Brasserie Fort BOYARD  est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité

Ni Brasserie Fort BOYARD, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grâve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

18. Gravure

Un délai de 72h00 supplémentaires est impératif pour la gravure.
Les produits gravés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.

19. Conclusion de la commande

19.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Site

L'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits du Site qu'il souhaite commander. Pour toute question ou information supplémentaire, l'Acheteur peut également adresser un courrier électronique au Site ou prendre contact avec la plateforme téléphonique. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, ne sont communiquées qu'à titre indicatif et communiquée par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité du Site, ni affecter la validité de la vente. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Il appartient à l'Acheteur en fonction des zones de livraison choisies de vérifier préalablement à la validation de la commande les différents moyens de transports possibles pour la livraison du ou des produit(s) lesquels varient en fonction de la zone de livraison ainsi que leurs tarifs étant entendu que de manière générale.
Il appartient également à l'Acheteur de vérifier les choix de modes de paiement proposés par le Site avant leur utilisation et la validation de la commande lesquels peuvent varier.

19.2 Passation de la commande

Après avoir sélectionné les modes de paiements en fonction des choix proposés par le Site à l'Acheteur et cliqué sur " continuer ", l'Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales (case à cocher obligatoire), ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix, les quantités et les modalités de transport, des produits commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la création de son Compte.
La vente est conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par chèque et virement.
Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande.
A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, le Site se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie de courrier électronique. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l'obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.

20. Litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Bordeaux.